J.O. Numéro 193 du 22 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 1998.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantieri


A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 25 au 27 avril 1998
Arrondissement de Vichy
Cantons de Cusset :
Commune de Cusset.
Canton de Gannat :
Commune de Jenzat.
Arrondissement de Moulins
Canton de Chantelle :
Commune de Saint-Germain-de-Salles.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Glissement de terrain et coulées de boue
du 24 au 25 décembre 1996
Arrondissement de Nice
Cantons de Nice :
Commune de Nice.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pamiers
Canton du Fossat :
Commune de Carla-Bayle.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 1998
Arrondissement de Carcassonne
Cantons de Castelnaudary :
Commune de Castelnaudary.
Canton de Castelnaudary-Nord :
Communes d'Issel, Peyrens, La Pomarède.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Trets :
Commune de Trets.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998
Arrondissement de Vire
Canton de Saint-Sever-Calvados :
Commune de Saint-Sever-Calvados.
DEPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain diffrentiels de novembre 1992 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vierzon
Canton de Vierzon 2 :
Commune de Thénioux.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à avril 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vierzon
Canton de Vierzon 2 :
Commune de Vignoux-sur-Barangeon.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton de La Guerche-sur-l'Aubois :
Commune de La Guerche-sur-l'Aubois.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton de Saulzais-le-Potier :
Commune de Saint-Georges-de-Poisieux.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vierzon
Canton de Graçay :
Commune de Saint-Georges-sur-la-Prée.
Canton de Vierzon 2 :
Commune de Méry-sur-Cher.
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 25 au 28 avril 1998
Arrondissement de Beaune
Canton de Pouilly-en-Auxois :
Commune d'Eguilly.
Arrondissement de Montbard
Canton d'Aignay-le-Duc :
Commune de Quémigny-sur-Seine.
Canton de Baigneux-les-Juifs :
Commune de Villaines-en-Duesmois.
Canton de Châtillon-sur-Seine :
Communes de Chamesson, Châtillon-sur-Seine, Villiers-le-Duc.
Canton de Montbard :
Communes d'Athie, Buffon, Marmagne, Montbard, Quincy-le-Vicomte, Saint-Rémy, Senailly, Villaines-les-Prévôtes.
Canton de Précy-sous-Thil :
Communes de Précy-sous-Thil, Roilly.
Canton de Semur-en-Auxois :
Communes de Millery, Montberthault, Montigny-sur-Armançon, Pont-et-Massène, Semur-en-Auxois, Toutry.
Canton de Venarey-les-Laumes :
Communes de Jailly-les-Moulins, Pouillenay, Venarey-les-Laumes.
Canton de Vitteaux :
Communes de Brain, Sainte-Colombe, Saffres.
DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 2 janvier 1998
Arrondissement de Lannion
Canton de Lannion :
Commune de Lannion.
DEPARTEMENT DE LA DROME
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997
Arrondissement de Die
Canton de Luc-en-Diois :
Commune de Recoubeau-Jansac.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998
Arrondissement d'Alès
Canton d'Alès - Sud-Est :
Commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Arrondissement du Vigan
Canton de Lassalle :
Commune de Saint-Félix-de-Pallières.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 1997
Arrondissement de Toulouse
Canton de Villefranche-de-Lauragais :
Commune de Gardouch.
Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Commune de Boulogne-sur-Gesse.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 1998
Arrondissement de Toulouse
Canton de Revel :
Communes de Revel, Vaudreuille.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton d'Aspet :
Communes d'Arbas, Izaut-de-l'Hôtel.
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Belbèze-en-Comminges.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Canton de Léguevin :
Commune de Lévignac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Cintegabelle :
Commune de Grazac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Léguevin :
Commune de Pibrac.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Saint-Martory :
Commune de Mancioux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Montespan.
Arrondissement de Muret
Canton de Saint-Lys :
Commune de Saint-Thomas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Carbonne :
Commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Saint-Martory :
Commune de Lestelle-de-Saint-Martory.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade :
Commune de Menville.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton d'Auterive :
Commune d'Auterive.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune de Razengues.
Arrondissement de Mirande
Canton de Miélan :
Commune de Manas-Bastanous.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mirande
Canton d'Aignan :
Commune de Pouydraguin.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 30 avril 1998 au 1er mai 1998
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Saint-Christophe-en-Bazelle.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Argenton-sur-Creuse :
Commune de Celon.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Sembleçay.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Eboulement rocheux du 18 janvier 1998
Arrondissement de Saint-Avertin
Canton de Saint-Avertin :
Commune de Saint-Avertin.
DEPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dax
Canton de Pouillon :
Commune de Tilh.
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997
Arrondissement de Blois
Canton de Montrichard :
Commune de Chissay-en-Touraine.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Mondoubleau :
Commune d'Oigny.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vendôme
Canton de Morée :
Commune de La Ville-aux-Clercs.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vendôme
Canton de Saint-Amand-Longpré :
Commune de Saint-Gourgon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Mennetou-sur-Cher :
Commune de Maray.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vendôme
Canton de Saint-Amand-Longpré :
Commune de Villeporcher.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Bracieux :
Commune de Tour-en-Sologne.
Canton de Contres :
Commune de Cour-Cheverny.
Canton d'Herbault :
Commune de Chouzy-sur-Cisse.
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Neung-sur-Beuvron :
Commune de Neung-sur-Beuvron.
Canton de Romorantin-Lanthenay - Nord :
Commune de Courmemin.
Canton de Selles-sur-Cher :
Commune de Mur-de-Sologne.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Morée :
Commune de Morée.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Bracieux :
Communes de Bracieux, Fontaines-en-Sologne.
Canton d'Herbault :
Communes d'Orchaise, Santenay.
Canton de Montrichard :
Communes de Chissay-en-Touraine, Montrichard.
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Romorantin-Lanthenay - Sud :
Commune de Pruniers-en-Sologne.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Saint-Amand-Longpré :
Commune de Villechauve.
Canton de Selommes :
Commune d'Epiais.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Blois 05 :
Commune de Saint-Sulpice.
Canton de Bracieux :
Commune de Saint-Laurent-Nouan.
Canton de Contres :
Communes de Cheverny, Oisly, Ouchamps.
Canton d'Herbault :
Communes de Chambon-sur-Cisse, Onzain.
Canton de Mer :
Commune de Suèvres.
Canton de Montrichard :
Commune de Pontlevoy.
Canton de Saint-Aignan :
Communes de Châtillon-sur-Cher, Meusnes, Seigy.
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Mennetou-sur-Cher :
Commune de Mennetou-sur-Cher.
Canton de Neung-sur-Beuvron :
Communes de La Ferté-Saint-Cyr, Montrieux-en-Sologne.
Cantons de Romorantin-Lanthenay :
Commune de Romorantin-Lanthenay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Marchenoir :
Commune de Marchenoir.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Cantons de Blois :
Commune de Blois.
Canton de Contres :
Communes de Cormeray, Fougères-sur-Bièvre.
Canton d'Ouzouer-le-Marché :
Commune de Moisy.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Saint-Amand-Longpré :
Commune d'Ambloy.
Canton de Vendôme 02 :
Commune de Villerable.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pithiviers
Canton d'Outarville :
Commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de Patay :
Commune de Patay.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Châtillon-Coligny :
Commune de Châtillon-Coligny.
Arrondissement d'Orléans
Canton de Neuville-aux-Bois :
Commune d'Ingrannes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay :
Commune de Mérinville.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton d'Ingré :
Commune de Saran.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton d'Agen-Sud-Est :
Commune de Bon-Encontre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marmande
Canton de Marmande-Est :
Commune de Virazeil.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998
Arrondissement d'Avanches
Canton de Saint-Pois :
Communes de Boisyvon, La Chapelle-Cécelin, Saint-Maur-des-Bois.
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 1998
Arrondissement de Reims
Canton d'Ay :
Commune d'Ay.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998
Arrondissement de Lunéville
Canton de Gerbéviller :
Commune de Rehainviller.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998
Arrondissement de Thionville-Est
Canton de Cattenom :
Communes de Basse-Rentgen, Beyren-lès-Sierck, Boust, Breistroff-la-Grande, Fixem, Gavisse, Hettange-Grande, Puttelange-lès-Thionville, Rodemack, Roussy-le-Village.
Cantons de Thionville :
Commune de Thionville.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Metz-Campagne
Canton de Vigy :
Commune d'Argancy.
DEPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Canton d'Avesnes-sur-Helpe - Sud :
Communes d'Avesnelles, Floyon.
Canton de Maubeuge-Sud :
Commune de Quiévelon.
Canton de Solre-le-Château :
Communes d'Aibes, Cousolre, Dimechaux, Dimont, Sars-Poteries.
Arrondissement de Cambrai
Canton du Cateau :
Commune de Montay.
Arrondissement de Lille
Canton d'Armentières :
Communes d'Armentières, Bois-Grenier, Frelinghien, Houplines, La Chapelle-d'Armentières.
Canton de La Bassée :
Communes d'Aubers, Herlies.
Canton de Lannoy :
Communes de Hem, Leers.
Cantons de Lille :
Commune de Lille.
Canton de Lille - Nord-Est :
Commune de Mons-en-Baroeul.
Canton de Lomme :
Communes d'Erquinghem-le-Sec, Radinghem-en-Weppes.
Canton de Marcq-en-Baroeul :
Commune de Bondues.
Canton de Quesnoy-sur-Deûle :
Communes de Comines, Lompret, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Wervicq-Sud.
Cantons de Roubaix :
Commune de Roubaix.
Canton de Roubaix-Ouest :
Communes de Croix, Wasquehal.
Canton de Seclin-Nord :
Commune de Wattignies.
Cantons de Tourcoing :
Commune de Tourcoing.
Canton de Tourcoing-Nord :
Communes de Bousbecque, Halluin, Linselles, Roncq.
Canton de Tourcoing - Nord-Est :
Commune de Neuville-en-Ferrain.
Cantons de Villeneuve-d'Ascq :
Commune de Villeneuve-d'Ascq.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement d'Arras
Canton d'Aubigny-en-Artois :
Communes de Bailleul-aux-Cornailles, Bajus, Berles-Monchel, Chelers, Gouy-en-Ternois, La Comté, La Thieuloye, Magnicourt-en-Comté, Monchy-Breton, Tincques.
Canton d'Auxi-le-Château :
Communes de Conchy-sur-Canche, Gennes-Ivergny, Haravesnes, Le Ponchel, Monchel-sur-Canche, Quoeux-Haut- Maînil.
Canton d'Avesnes-le-Comte :
Communes d'Estrée-Wamin, Houvin-Houvigneul, Rebreuviette.
Canton d'Heuchin :
Communes de Huclier, Marest.
Canton du Parcq :
Communes de Fillièvres, Galametz, Willeman.
Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :
Communes de Croisette, Croix-en-Ternois, Diéval, Flers, Framecourt, Gauchin-Verloingt, Guinecourt, Hautecloque, Herlin-le-Sec, Héricourt, Herlincourt, Hernicourt, Linzeux, Marquay, Pierremont, Ramecourt, Roëllecourt, Saint-Michel-sur- Ternoise, Saint-Pol-sur-Ternoise, Siracourt, Troisvaux, Wavrans-sur-Ternoise
Canton de Vimy :
Commune d'Ablain-Saint-Nazaire.
Arrondissement de Béthune
Canton de Barlin :
Communes de Barlin, Drouvin-le-Marais, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-lès-Béthune, Houchin, Ruitz, Vaudricourt.
Cantons de Béthune :
Commune de Béthune.
Canton de Béthune-Est :
Commune de La Couture.
Canton de Béthune-Nord :
Commune d'Essars.
Canton de Béthune-Sud :
Communes de Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Labeuvrière, Lapugnoy, Verquin.
Canton de Bruay-la-Buissière :
Commune de Bruay-la-Buissière.
Canton de Cambrin :
Communes de Cambrin, Festubert, Richebourg.
Canton de Divion :
Commune de Divion.
Canton de Houdain :
Communes de Beugin, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Hermin, Houdain, Ourton, Rebreuve- Ranchicourt.
Canton de Laventie :
Communes de Fleurbaix, Laventie, Lorgies.
Canton de Noeux-les-Mines :
Communes de Labourse, Noeux-les-Mines, Sailly-Labourse.
Arrondissement de Lens
Canton de Sains-en-Gohelle :
Communes d'Aix-Noulette, Bouvigny-Boyeffles, Gouy-Servins, Hersin-Coupigny, Sains-en-Gohelle, Servins.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Billom :
Commune de Billom.
Arrondissement de Riom
Canton d'Ennezat :
Commune de Chavaroux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mai 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Billom :
Commune de Pérignat-sur-Allier.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Vic-le-Comte :
Commune de Saint-Georges-sur-Allier.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Riom
Canton d'Ennezat :
Commune de Saint-Laure.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pau
Canton de Lagor :
Commune de Laa-Mondrans.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998
Arrondissement de Haguenau
Canton de Haguenau :
Communes de Haguenau, Kaltenhouse, Wahlenheim, Wittersheim.
Arrondissement de Strasbourg-Campagne
Canton de Brumath :
Communes de Bilwisheim, Donnenheim, Eckwersheim, Mittelschaeffolsheim, Mommenheim.
Canton de Hochfelden :
Commune de Wingersheim.
Canton de Truchtersheim :
Communes de Berstett, Durningen, Gougenheim, Kienheim, Neugartheim-Ittlenheim, Willgottheim.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Mans
Canton de Montfort-le-Gesnois :
Commune de Lombron.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton de Saint-Nom-la-Bretèche :
Commune de Villepreux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas :
Commune de La Verrière.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton d'Aubergenville :
Commune de Montainville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Bonnières-sur-Seine :
Commune de Mousseaux-sur-Seine.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Commune de Monteils.
Canton de Montech :
Commune de Lacourt-Saint-Pierre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton d'Auvillar :
Commune de Donzac.
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune de Vigueron.
Canton de Moissac 2 :
Commune de Montesquieu.
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 29 avril 1998
Arrondissement d'Auxerre
Canton de Brienon-sur-Armançon :
Communes de Brienon-sur-Armançon, Esnon.
Canton de Chablis :
Communes de Chablis, Chichée.
Canton de Ligny-le-Châtel :
Communes de La Chapelle-Vaupelteigne, Maligny, Pontigny.
Canton de Migennes :
Commune de Migennes.
Canton de Saint-Florentin :
Communes de Jaulges, Saint-Florentin.
Canton de Seignelay :
Commune d'Héry.
Arrondissement d'Avallon
Canton d'Ancy-le-Franc :
Communes d'Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Chassignelles, Cry, Lézinnes, Nuits, Pacy-sur-Armançon, Ravières.
Canton d'Avallon :
Commune de Vault-de-Lugny.
Canton de Cruzy-le-Châtel :
Commune de Tanlay.
Canton de Flogny-la-Chapelle :
Communes de Flogny-la-Chapelle, Roffey, Villiers-Vineux.
Canton de Guillon :
Commune de Guillon.
Canton de L'Isle-sur-Serein :
Communes d'Angely, Dissangis, Massangis.
Canton de Noyers :
Communes d'Annay-sur-Serein, Grimault, Môlay, Noyers, Poilly-sur-Serein, Sainte-Vertu.
Canton de Tonnerre :
Communes de Junay, Tonnerre, Vézinnes.
Inondations et coulées de boue du 14 mai 1998
Arrondissement d'Auxerre
Canton de Chablis :
Communes de Chablis, Fontenay-près-Chablis.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 23 juin 1997
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Bièvres :
Commune de Verrières-le-Buisson.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Etampes
Canton de Dourdan :
Commune de Richarville.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à avril 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton d'Arpajon :
Commune de La Norville.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à avril 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Brétigny-sur-Orge :
Commune du Plessis-Pâté.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Effondrement de terrain de juillet 1997
Arrondissement du Raincy
Canton de Villepinte :
Commune de Villepinte.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Canton d'Orly :
Commune d'Orly.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Canton de Fresnes :
Commune de Fresnes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Canton de Villecresnes :
Commune de Villecresnes.